Conditions
d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 novembre 2019

• 1. Introduction

  Veuillez lire attentivement toutes les conditions de cet accord avec HR Downloads Inc. (« HRdownloads »). En cliquant sur « J’accepte », en signant un document faisant référence à ces conditions, en acceptant ces conditions par téléphone en passant une commande ou en utilisant les services de HRdownloads, vous, (le « Client ») acceptez d’être lié par les conditions du présent accord, même si vous ne les avez pas lus. Il est important de lire l’intégralité de cet accord. Il contient en particulier des dispositions susceptibles de restreindre vos droits comme dans les sections intitulées « Limites » et « Détails de la vente ».

• 2. Services

  Services et adhésions : HRdownloads offre divers produits et services (« Services »), y compris, sans s’y limiter, Principes Fondamentaux en RHMD, Créateur de Sondage, Expert-conseil RH en direct, Formation des employés en ligne, Assistant de manuel de politiques d’entreprise, Générateur de description de postes, RH ComplèteMD, HRdriveMD et des services de consultation qui incluent des audits de manuels de politiques, des formations personnalisées et des plans d’action pour sondages. L’accès à tous les services nécessite un abonnement. Des Services limités sont accessibles via un abonnement «d’essai » gratuit limité dans le temps. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris ceux qui utilisent les Services des HRdownloads à titre « d’essai », ou par l’intermédiaire de toute entente de partenariat, de distribution ou d’association.

• 3. Durée

  Les abonnements à HRdownloads sont destinés aux entreprises. Un compte client ne peut être créé que sous le nom légal de l’entité employeur (qui peut inclure un propriétaire unique). Les employés du client sont configurés en tant qu’« utilisateurs » sous le compte du client. Le nombre d’utilisateurs dépend des services sélectionnés. Les utilisateurs doivent tous être des employés ou des propriétaires du client, sauf si HRdownloads choisit de faire exception.

• 4. Client

  Les abonnements à HRdownloads sont destinés aux entreprises. Un compte client ne peut être créé que sous le nom légal de l’entité employeur (qui peut inclure un propriétaire unique). Les employés du client sont configurés en tant qu’« utilisateurs » sous le compte du client. Le nombre d’utilisateurs dépend des services sélectionnés. Les utilisateurs doivent tous être des employés ou des propriétaires du client, sauf si HRdownloads choisit de faire exception.

  Les services fournis à un client qui représente plusieurs entités, telles que des groupes d’achat et des franchises peuvent être disponibles sous forme d’abonnement, de structure propre à l’utilisateur et de prix sur mesure.

• 5. Propriété intellectuelle

  Copyright © 2019 HR Downloads Inc. Tous droits réservés. Le contenu du site Internet de HRdownloads, les services et tout autre matériel fourni par HRdownloads sont la propriété physique et intellectuelle de HRdownloads et de ses fournisseurs et peuvent comporter des marques de commerce de HRdownloads ou autres. Vous pouvez imprimer, copier ou enregistrer des documents à l’usage interne du client seulement. Imprimer, copier et enregistrer des documents ne concerne cependant pas le service de formation en ligne de HRdownloads destiné aux employés. La formation en ligne des employés offerte par HRdownloads doit uniquement être utilisée par le biais de la plateforme logicielle HRdownloads, et le service ou le contenu du cours s’y trouvant ne peut pas, en tout temps, être réutilisé, modifié ou diffusé oralement ou par le biais de la plateforme HRdownloads en interne ou à un tiers sans le consentement écrit de HRdownloads. Le fait d’utiliser les services de HRdownloads ne confère au client d’aucune manière que ce soit un droit de propriété intellectuelle sur ces services et ce matériel.

  Toute utilisation non autorisée au-delà de celle contenue dans le paragraphe précédent peut constituer une violation du droit d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois.

• 6. Utilisation acceptable des services

  Le service de formation des employés en ligne est conçu pour être utilisé en ligne par le client et non pour être téléchargé ou imprimé. Les cours de formation en ligne ne peuvent être attribués qu’aux employés du client ou à des personnes qui travaillent avec, pour ou sous les ordres du client. Le client doit s’assurer que tous les utilisateurs des services par le biais de son compte utilisent les services conformément aux présentes conditions d’utilisation.

  Les services sont réservés à l’usage interne du client exclusivement. Le client ne peut réutiliser, redistribuer, autoriser des tiers à utiliser ou revendre les services et le matériel de quelque manière que ce soit. Les services comportent des documents destinés à être affectés en fonction des besoins du client. Le client ne peut effectuer de téléchargement de masse des documents. HRdownloads pourra recourir à des moyens techniques pour éviter le téléchargement de masse.

  Les services doivent être utilisés uniquement comme prévu, aux fins auxquelles ils sont destinés, tels que l’attribution de documents par voie électronique pour l’approbation par l’employé, l’envoi de rappels d’échéance pour le contenu attribué, l’attribution de cours, le suivi de cours, l’achèvement de cours, la modification des paramètres, ou l’obtention d’employés ou d’autres utilisateurs ou les commentaires du client.

  Le client n’utilisera pas les services à des fins proscrites par HRdownloads à l’occasion, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins illégales ou inappropriées l’envoi de pourriel la perpétration d’atteintes à la sécurité le piratage les atteintes à la vie privée une activité frauduleuse la diffusion de virus ou d’autres codes nuisibles la transmission, la distribution ou l’archivage de tout matériel protégé par un droit d’auteur, une marque commerciale, un secret commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle sans autorisation ou droits appropriés, ou un matériel contrefait, obscène, diffamatoire, frauduleux, mensonger, irrespectueux, discriminatoire ou abusif tout accès non autorisé, modification, vol, corruption, destruction de fichiers, de données, d’installations de transmission ou d’équipements ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par une autre personne.

  HRdownloads n’accepte pas comme clients des concurrents du marché qui offrent des services identiques ou similaires à ceux de HRdownloads, y compris les dossiers en ligne des employés, la fourniture de documents et l’attestation électronique des employés, les sondages auprès des employés/clients, les formations en ligne des employés, les formations dirigées par des instructeurs, les conseils RH, les avis RH, la consultation en RH, l’élaboration de politiques RH, les outils RH, les modèles et les guides de toute nature.

• 7. Identifiants de connexion et mots de passe

  L’accès aux services nécessite un identifiant de connexion et un mot de passe. HRdownloads fournira un identifiant et un mot de passe uniques pour l’accès initial. Il incombe au client et à ses utilisateurs de protéger ces renseignements, notamment de modifier le mot de passe initial attribué, d’utiliser des mots de passe efficaces, difficiles à deviner ou à découvrir, et de préserver la confidentialité des identifiants de connexion et des mots de passe. Le client est responsable de toute activité se produisant au moyen de ses identifiants de connexion. Si le client découvre que des identifiants de connexion ou des mots de passe ou une utilisation non autorisée des services utilisant son identité ont été compromis, il doit modifier son mot de passe et signaler immédiatement le mauvais usage présumé à HRdownloads.

• 8. Limites

  Les services sont basés sur les pratiques exemplaires et l’expérience pratique, mais ne constituent pas des conseils juridiques. Les services visent à fournir uniquement des renseignements généraux, et non de la matière précise en matière de ressources humaines particulières ou autres conseils propres à une entité commerciale particulière ou à un environnement particulier. Le client est encouragé à consulter ses propres conseillers juridiques ou en ressources humaines concernant l’utilisation des services dans sa situation particulière.

  HRdownloads ne garantit pas la reproduction à 100 % du contenu en langue anglaise en langue française. Pour tout le contenu sur le site Web de HRdownloads, la version anglaise est la copie officielle et originale. Les produits et les services de HRdownloads fournis en langue française ne sont pas assurés d’être des duplicatas exacts ou la copie de contenu sur le site en anglais, ou vice versa. Chaque langue possède diverses nuances qui ne peuvent pas toujours être entièrement captées et le contenu peut être différent et/ou manquant selon la langue sélectionnée en fonction de considérations au-delà de la simple réplication.

  HRdownloads ne garantit pas une reproduction à 100% de la version anglaise en langue française. La version en langue anglaise constitue la version officielle et originale.

  Le client est responsable de toutes les utilisations du service, y compris, sans s’y limiter, de la manière dont il utilise, modifie et met en œuvre tous les documents fournis dans le cadre des services. HRdownloads ne prend aucune responsabilité pour toute mauvaise utilisation des services.

  Les services peuvent nécessiter une utilisation importante de la bande passante ou des données. Le client est responsable de tous les frais engagés par son fournisseur de services Internet ou son fournisseur de service de réseau mobile pour accéder aux services, les télécharger ou les utiliser.

  Toutes les promesses faites par HRdownloads sont contenues dans le présent accord. Aucune promesse impliquée par la loi (qu’il s’agisse de garanties, de conditions, de déclarations ou autrement, ni de qualité marchande, d’aptitude, de non-violation ou autre) ne s’applique.

  Le client ne peut réclamer de dommages de la part de HRdownloads pour quelque motif que ce soit (que ce soit en vertu de théories légales du contrat, de responsabilité délictuelle, de négligence, de responsabilité stricte, de la loi ou autrement) qui ne sont ni des dommages directs ni un montant supérieur aux douze mois de services payés par le client à HRdownloads desquels découle la réclamation.

  HRdownloads s’appuie sur ces limites pour conclure cet accord et fixer ses frais. Ils constituent un élément fondamental et essentiel de notre arrangement et s’appliquent même si le présent accord a manqué à son objectif fondamental ou essentiel, ou a été violé de manière fondamentale.

• 9. Loi applicable

  Les services et le site Internet HRdownloads sont régis par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, à l’exclusion des conflits de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute action en justice contre HRdownloads doit être engagée devant les tribunaux de la province de l’Ontario. Les parties ont reconnu la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.

• 10. Liens

  Le client peut créer un lien vers le site Internet HRdownloads toutefois, le client ne peut pas placer de pages complètes ou partielles dans les cadres sur son site.

  Tous les sites tiers liés à HRdownloads ne sont pas sous le contrôle de HRdownloads. HRdownloads n’est pas responsable de quoi que ce soit sur les sites liés, y compris, sans s’y limiter, le contenu, les liens vers d’autres sites, les modifications apportées à ces sites ou les politiques que ces sites peuvent contenir. HRdownloads fournit des liens uniquement pour des raisons de commodité et ces liens n’impliquent aucune approbation de la part de HRdownloads.

  HRdownloads propose des partenariats de marketing potentiels aux parties qualifiées souhaitant créer un lien vers le contenu de HRdownloads, le télécharger ou le référencer, y compris du matériel de marketing, des vidéos, des garanties, ou toute documentation. Une autorisation doit être obtenue avant de créer un lien vers le contenu de HRdownloads ou de faire référence à ce dernier.

• 11. Confidentialité

  Veuillez consulter notre politique de confidentialité. La fonction de courrier électronique « contactez-nous » du site HRdownloads est comme tout autre service de courrier électronique, et n’est pas une installation sécurisée. Nous vous déconseillons de l’utiliser pour envoyer des informations sensibles ou privées.

• 12. Renseignements confidentiels

  Les renseignements confidentiels sont tous les renseignements fournis à HRdownloads qui ne sont généralement pas connus du public, qu’ils soient de nature technique, commerciale ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées des employés, les plans d’entreprise, les finances, l’identité et le nombre de vos employés, ou de vos sous-traitants et leur historique ou leurs connaissances), qu’ils soient ou non identifiés comme étant exclusifs ou confidentiels, ou que, de par la nature des circonstances entourant la divulgation ou la réception, ils doivent être traités comme tels ou comme confidentiels.

  Les renseignements confidentiels ne doivent pas inclure (à l’exception des renseignements personnellement identifiables sur une personne que la législation ou les politiques en vigueur sur la protection de la vie privée ne permettent pas qu’ils soient divulgués) : (a) toute information confidentielle qui est dans le domaine public au moment de sa divulgation ou qui entre ensuite dans le domaine public sans aucune action directe ou indirecte, intentionnelle ou non, de la part de HRdownloads (b) tout renseignement confidentiel à l’égard duquel HRdownloads peut démontrer avoir eu en sa possession ou avoir connu de sa part avant sa réception, directement ou indirectement par le client (c) tout renseignement confidentiel divulgué à HRdownloads par une autre partie ne violant pas les droits de l’autre partie ou de toute autre personne ou entité (d) tout renseignement confidentiel qui doit par la loi ou par une ordonnance de tribunal compétent être divulgué et (e) tout renseignement confidentiel que HRdownloads a anonymisé et groupé à des fins statistiques.

  HRdownloads (i) n’utilisera pas les renseignements confidentiels à des fins autres que pour fournir ses services au client (ii) ne divulguera pas de renseignements confidentiels à qui que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du client (iii) traitera, conservera et protégera les renseignements confidentiels avec au moins le même soin que celui dont elle dispose à l’égard de ses propres renseignements confidentiels (iv) divulguera des renseignements confidentiels uniquement à ses employés ou sous-traitants qui en ont besoin pour exécuter les services et qui sont soumis à des obligations de confidentialité.

• 13. Données client

  Certains services conservent les données client. HRdownloads détruira ces données 360 jours après la fin d’un terme non renouvelé, ou plus tôt si le client le demande. Si le client souhaite conserver ces données, le client doit les télécharger avant la fin du terme non renouvelé. HRdownloads peut facturer les demandes d’exportation de données du client.

• 14. Assistance téléphonique

  Pour avoir accès aux services ou à l’assistance à la clientèle, le client peut être amené à parler à un représentant par téléphone. Les appels entre les membres du personnel de HRdownloads et les clients sont enregistrés à des fins d’assurance qualité. Une validation peut être requise pour des raisons de sécurité avant de consulter un représentant de HRdownloads.

• 15. Détails de vente

  HRdownloads s’efforce de fournir des renseignements précis sur son site Internet et dans son offre de services, mais des erreurs peuvent se produire. HRdownloads se réserve le droit de modifier les services offerts et les prix sans préavis ni responsabilité. HRdownloads ne peut pas garantir que les produits ou services annoncés seront disponibles au moment de la commande ou ultérieurement. HRdownloads se réserve le droit à tout moment de refuser, corriger, annuler ou mettre fin à toute vente, pour quelque raison que ce soit. Si le client commande des services pour lesquels le prix n’a pas été affiché correctement, HRdownloads donnera au client l’occasion de passer une commande au prix qui convient. Si le client commande des services qui ne sont pas offerts, HRdownloads en informera le client par courrier électronique ou par téléphone. HRdownloads se réserve le droit de limiter les quantités vendues. Rien sur le site Internet ou dans le matériel de marketing de HRdownloads ne constitue une offre de vente. L’approbation du devis dûment complétée et livrée par le client constitue l’offre du client d’acheter les produits ou services contenus dans la commande du client. L’achat du client est réputé être accepté uniquement si et quand HRdownloads envoie une acceptation de la commande à l’adresse courriel du client.

• 16. Annulation du Service

  La tarification des services est basée sur une durée minimale de 12 mois. HRdownloads n’offre pas d’annulation ni de remboursement d’adhésion pendant la durée des services convenue.

  HRdownloads se réserve le droit de résilier les Services si le Client viole les présentes Conditions d’utilisation en plus et non en remplacement de tout autre recours que HRdownloads peut avoir en droit ou en équité.

• 17. Modifier ces conditions

  HRdownloads peut modifier ces conditions d’utilisation en mettant à jour cette page Web (Conditions d’utilization). Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 22 novembre 2019.

  Rien sur ce site n’est destiné à être une offre de vente de titres de HRdownloads au public.

• 18. Contactez-nous

  HRdownloads® peut être jointe à ces adresses :
  195 Dufferin Ave, Suite 800
  London Ontario
  N6A 1K7
  Phone: 1-877-438-9763

  Télécharger PDF